MENTIONS LÉGALES
1 - Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.mat-invest.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mat-invest.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2 - Présentation du site internet :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mat-invest.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Kompetenz – 555B rue rocade sud 974440 Saint-André
Responsable publication : kompetenz - Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : kompetenz
Hébergeur : Systeme io - Amazon Web Services, Inc. – 410 Terry Ave North WA 98109-5210 Seattle 410 Seattle aucun
Délégué à la protection des données : Kompetenz - kompetenz974@gmail.com
3 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.mat-invest.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mat-invest.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mat-invest.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.mat-invest.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.mat-invest.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4 - Description des services fournis :
Le site internet https://www.mat-invest.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.mat-invest.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.mat-invest.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mat-invest.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mat-invest.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5 - Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.mat-invest.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.mat-invest.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons :
https://www.mat-invest.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.mat-invest.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7 - Limitations de responsabilité :
https://www.mat-invest.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.mat-invest.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.mat-invest.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mat-invest.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.mat-invest.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mat-invest.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.mat-invest.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.mat-invest.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
8 - Gestion des données personnelles / RGPD :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.
Nous stockons nos emails via la solution Systeme.io qui est une plateforme professionnels reconnus en France pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Kompetenz. https://www.mat-invest.com/ est représenté par la société Kompetenz, son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.mat-invest.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.mat-invest.com/ traite des Données Personnelles, https://www.mat-invest.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.mat-invest.com/ les traite.
8.2 Finalité des données collectées
https://www.mat-invest.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.mat-invest.com/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.mat-invest.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mat-invest.com/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.mat-invest.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.mat-invest.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.mat-invest.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.mat-invest.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.mat-invest.com/ par écrit à l’adresse suivante :
Kompetenz – 555B rue rocade sud 974440 Saint-André - La Réunion.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.mat-invest.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.mat-invest.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.mat-invest.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
https://www.mat-invest.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.mat-invest.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.mat-invest.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.mat-invest.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.mat-invest.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.mat-invest.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.mat-invest.com/ sont principalement les agents de notre service client.
9 - Notification d’incident :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mat-invest.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.mat-invest.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.mat-invest.com/.
10 - Sécurité :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.mat-invest.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.mat-invest.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.mat-invest.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.mat-invest.com/. Cependant, https://www.mat-invest.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.mat-invest.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.mat-invest.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.mat-invest.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.mat-invest.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.mat-invest.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.mat-invest.com/ dépose ce type de cookies.
Article 10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.mat-invest.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.mat-invest.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.mat-invest.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
11 - Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mat-invest.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion
12 - NEWSLETTER :
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Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion à tout moment.
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13 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Il est strictement interdit de copier le contenu de ce site web et de le publier sur un autre site sans l’accord de l’auteur.
Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évoluer.
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Le contenu de nos formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.
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14 - ENTREPRISE :
Société française Kompétenz, SAS au capital de 1000€, immatriculé au R.C.S. de St-Denis de la Réunion TGI 822 170 809 - Siège social : 555B, rue Rocade Sud, 97440 St-André, Réunion.
Code APE : 4791B.
Déclaration CNIL : Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2010136.
15 - DIVULGATION ET AVERTISSEMENT :
Avertissement sur les gains : Tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision ce produit et son potentiel. Il n'y a aucune garantie que vous gagnerez de l'argent en utilisant les techniques et les idées de ce produit.
Les exemples contenus dans ces documents ne doivent pas être considérés comme une promesse ou une garantie de revenus. Le potentiel de gain dépend entièrement de la personne qui utilise nos produits, nos idées, nos techniques et les efforts déployés. Nous ne prétendons pas qu'il s'agit d'un " régime d'enrichissement ", et vous ne devriez pas non plus le considérer comme tel.
Votre niveau de succès dans l'atteinte des résultats revendiqués dans nos matériaux dépend du temps que vous consacrez au système, des connaissances et des diverses compétences. Comme ces facteurs diffèrent d'une personne à l'autre, nous ne pouvons pas garantir votre succès ou votre niveau de revenu.
Tous les énoncés prospectifs contenus dans le présent document ou dans l'un de nos documents de vente visent à exprimer notre opinion sur le potentiel de bénéfice. De nombreux facteurs seront importants pour déterminer vos résultats réels et aucune garantie n'est faite que vous obtiendrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque, en fait, aucune garantie n'est faite que vous obtiendrez des résultats de notre système.
Les résultats varient, et comme pour toute opportunité de gagner de l'argent, vous pourriez en gagner plus ou moins. Le succès dans N'IMPORTE QUELLE occasion de gagner de l'argent est le résultat d'un travail acharné, du temps et d'une variété d'autres facteurs. Aucune garantie expresse ou implicite de revenu n'est faite par nos produits.
Politique de retour et de remboursement : vous pouvez demander un remboursement pour le produit dans les 30 jours suivant l'achat. Mais nous vous demandons d'utiliser les techniques avant de demander un remboursement, pour notre bénéfice à tous les deux. Notre équipe de support est à votre écoute du lundi au vendredi.
Notre société se réserve le droit de réviser, d'amender ou de modifier cette politique, nos Conditions d'utilisation et nos autres politiques et accords à tout moment et de quelque manière que ce soit, en mettant à jour cet affichage.
16 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats sur la page de présentation d’un produit, celle-ci est valide dans un délai de 30 jours maximum. Cette garantie ne prend effet si et seulement si le client effectue bien les actions détaillées dans le produit acheté. Si le client n'a pas regardé et appliqué intégralement les vidéos présentent dans le produit, il ne sera pas éligible à la garantie et donc pas éligible au remboursement.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum.
Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
17 - PAIEMENTS SÉCURISÉS
Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leaders mondiaux du paiement en ligne : Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.